Modalités du programme de fidélité SCÈNEMD

(Mise à jour : 07/31/2019)


Veuillez lire ce qui suit de façon à comprendre les conditions liées à l’obtention et la détention d’une carte de membre SCÈNE.

Faits saillants relatifs aux renseignements personnels : nous voulons souligner certains éléments relatifs aux conditions du programme SCÈNE et à la protection de vos renseignements personnels :

  1. Votre adhésion au programme SCÈNE est régie par les  conditions du programme et la  politique de confidentialité. En cliquant sur « J’accepte » ci-dessous, vous acceptez les conditions et la politique de confidentialité. Veuillez les examiner attentivement.
  2. Nous ne vendrons ou ne donnerons jamais vos renseignements personnels à AUCUN tiers fournisseur. Toute offre que vous recevez, y compris les offres de tierces parties qui, selon nous, pourraient vous intéresser, vous sera envoyée par SCÈNE, la Banque Scotia ou Cineplex.
  3. Le Groupe Banque Scotia* peut envoyer des offres de crédit préapprouvé et d’autres produits aux membres SCÈNE admissibles. Cela veut dire que si vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence, vous acceptez que la Banque Scotia demande une copie de votre dossier de crédit de l'agence d'évaluation du crédit. Si vous ne désirez pas recevoir des offres de la Banque Scotia, vous pouvez modifier vos préférences en choisissant de ne pas recevoir ses communications à scene.ca une fois que vous serez inscrit au programme.
  4. Les membres SCÈNE sont admissibles à des offres spéciales de SCÈNE, de la Banque Scotia et Cineplex. Vous acceptez que nous partagions vos coordonnées avec Cineplex et Le Groupe Banque Scotia (y compris votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel ou autre adresse électronique) afin que Cineplex ou la Banque Scotia puisse communiquer avec vous pour directement vous offrir des produits et des services. Si vous ne désirez pas recevoir ces offres spéciales ou que vous voulez préciser la façon dont nous pouvons communiquer avec vous, vous pouvez modifier vos préférences en ligne à scene.ca une fois que vous serez inscrit au programme.

*« Le Groupe Banque Scotia » fait référence à la Banque de Nouvelle-Écosse et à ses affiliés.

Aperçu du programme

SCÈNE est un programme de récompenses administré par Scene General Partnership, une société en commandite simple constituée en vertu des lois de l'Ontario (« SCÈNE s.e.n.c. »). Cineplex Divertissement LP (« Cineplex ») et La Banque de Nouvelle-Écosse (« Banque Scotia »), y compris leurs sociétés affiliées et filiales, sont les commanditaires (collectivement, les « commanditaires », individuellement, un « commanditaire ») de SCÈNE s.e.n.c. et du programme de fidélité SCÈNE (« SCÈNE » ou « programme »). La société SCÈNE s.e.n.c. est seule responsable de la conduite et de l'administration du programme.

En s'inscrivant au programme et en conservant leur adhésion continue au programme, y compris l’obtention et l’échange de « points SCÈNE » tels que définis ci-dessous, dans un compte de membre SCÈNE (« compte »), les individus (« vous », « votre », « membre(s) ») reconnaissent qu'ils ont lu et accepté les présentes modalités du programme de fidélité SCÈNE, qui peuvent être modifiées de temps à autre (les « modalités »), et qu'ils consentent à ce que SCÈNE s.e.n.c. recueille et utilise leurs renseignements personnels conformément à la politique en matière de confidentialité de SCÈNE (disponible à l'adresse https://www.scene.ca/fr-ca/privacy-policy), laquelle peut être modifiée de temps à autre et qui est intégrée aux présentes.

Sous réserve des lois applicables, SCÈNE s.e.n.c. se réserve expressément le droit de modifier, de retirer, de suspendre ou de résilier (un « changement ») le programme, les commanditaires ou les partenaires offrant des récompenses, tout compte, tout avantage, la structure de points SCÈNE (y compris le nombre de points SCÈNE que vous pouvez obtenir ou échanger), ou tout autre prix/récompense ou ces modalités, avec ou sans préavis, lorsque la loi applicable le permet ou tel que défini par les présentes modalités. 

Toute modification de ce type, sous réserve des restrictions prévues par la loi applicable, pourrait avoir un effet sur les points SCÈNE que vous avez pu accumuler précédemment, ainsi que tout échange ou accumulation (gain) de points SCÈNE futurs.

L'inscription, la participation, de même que tous les avantages liés au programme sont disponibles à la seule discrétion de SCÈNE s.e.n.c.

Interprétation : toutes les utilisations des termes « y compris » ou « inclut » dans les présentes modalités signifient inclure, mais sans s’y limiter.

Participation au programme

  1. Pour participer au programme (qui inclut tous les usages, y compris obtenir et échanger des points SCÈNE, participer à des offres spéciales ou à des promotions et tirer parti des avantages), vous devez vous inscrire pour devenir membre (voir « Inscription au programme » ci-dessous). L'adhésion est gratuite, et aucun achat n'est requis pour devenir membre et maintenir votre adhésion. Toutefois, SCÈNE s.e.n.c. peut proposer aux membres des niveaux payés, lesquels seront soumis à des modalités supplémentaires. L'adhésion à de tels niveaux est facultative.   
  2. La participation au programme SCÈNE est réservée à des personnes physiques seulement. Les entreprises ou organisations, y compris, sans toutefois s'y limiter, les sociétés, entreprises individuelles, fiducies, partenariats, œuvres de bienfaisance, organismes sans but lucratif ou autres entités, ne peuvent être membres du programme SCÈNE.
  3. Vous devez vous inscrire individuellement et fournir votre nom légal complet (ainsi que les autres coordonnées requises pour que nous puissions tenir à jour nos dossiers) lors de votre inscription au programme. Vous ne pouvez avoir qu'un seul compte SCÈNE à la fois. L'adhésion est uniquement à l'avantage du membre et, à moins d’indication contraire dans les présentes modalités, des points SCÈNE ne seront pas émis lors de l'achat de produits ou services par toute autre personne que le membre.
  4. Les points SCÈNE sont personnels et ne peuvent être cédés, échangés ou autrement transférés sans le consentement écrit préalable de SCÈNE s.e.n.c. ou autrement autorisés, conformément aux présentes modalités. Les points SCÈNE peuvent être transférés en cas de décès d'un membre, à condition que le ou les destinataires soient des membres existants ou puissent par ailleurs devenir membres et qu’ils créent un compte dans lequel les points SCÈNE puissent être déposés. SCÈNE s.e.n.c. se réserve le droit de demander tout document qu’elle jugera nécessaire pour que les points SCÈNE soient transférés aux héritiers ou bénéficiaires du membre. Tout transfert, cession, échange ou autre conversion en violation des présentes modalités sera annulé et pourra, à la seule discrétion de SCÈNE s.e.n.c., entraîner la perte de l’adhésion à SCÈNE ou l’annulation des points SCÈNE ou du compte, selon le cas.
  5. Pour obtenir et échanger des points SCÈNE, une personne doit devenir membre. Chaque membre recevra une carte de membre physique ou numérique, qui peut ensuite être utilisée comme code à barres mobile (chacune, une « carte de membre »). Cette carte de membre sera associée à un numéro de compte.
  6. Pour obtenir des points SCÈNE supplémentaires, une personne peut également demander un compte bancaire personnel à la Banque Scotia et obtenir une carte bancaire ScotiaMD SCÈNEMD (une « carte Scotia SCÈNE ») ou demander et obtenir une carte de crédit Banque Scotia émise par la Banque Scotia (la « carte de crédit Banque Scotia SCÈNE »), et lors de l’utilisation de la carte SCÈNE carte Scotia ou de la carte de crédit Banque Scotia SCÈNE, elle peut obtenir des points SCÈNE supplémentaires pour son compte (voir ci-dessous pour plus de détails); SCÈNE s.e.n.c. facilitera la connexion automatique du compte de membre SCÈNE à sa carte de débit ou de crédit SCÈNE, conformément à la politique de confidentialité de SCÈNE, de sorte que les points SCÈNE accumulés sur une carte de débit ou une carte de crédit Banque Scotia puissent être déposés directement dans son compte. SCÈNE s.e.n.c. et La Banque Scotia n'assumeront cependant aucune responsabilité si nous ne pouvons effectuer ce lien automatiquement.
  7. La participation au programme SCÈNE est un privilège qui peut être révoqué par SCÈNE s.e.n.c. à son entière discrétion et sous réserve de la loi applicable, en tout temps et sans compensation, et ce, pour n'importe quelle raison, incluant, mais sans s'y limiter, pour (i) fraude, abus ou violation de l'une des modalités, des conditions de l'offre, telles que définies ci-dessous ou du Programme; ou (iii) toute autre action jugée contraire à SCÈNE s.e.n.c., au programme ou aux intérêts des membres, des commanditaires ou des partenaires qui offrent des récompenses.
  8. Chaque membre est responsable d'aviser SCÈNE s.e.n.c. rapidement de tout changement à son nom, à son adresse postale, à son adresse de courriel ou à tout autre renseignement requis pour s'inscrire, afin de s’assurer que cette information reste à jour. Nous fournirons des avis ou d'autres communications en fonction de la dernière information que vous nous avez fournie pour nos dossiers.
  9. Un membre ne peut pas vendre, échanger, donner, facturer ou autrement se débarrasser de points SCÈNE (autres que ceux permis par les présentes modalités). Les points SCÈNE n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent d'aucune façon être à l'origine d'une réclamation monétaire à l'endroit de SCÈNE s.e.n.c., d'un commanditaire ou d'un partenaire offrant des récompenses, et les points SCÈNE ne peuvent pas être convertis en espèces.  Dans certaines situations, il est possible qu'un membre doive payer les taxes applicables aux points ou aux récompenses SCÈNE.
  10. Bien que SCÈNE s.e.n.c. déploie des efforts raisonnables pour que le solde de vos points SCÈNE soit exact lorsque vous vérifiez votre compte, il peut s'écouler un retard entre le moment où une transaction admissible est traitée et le moment où elle est reflétée dans votre compte, y compris le moment où le solde de vos points SCÈNE est mis à jour. Ni SCÈNE s.e.n.c., ni ses commanditaires, ni ses partenaires offrant des récompenses ne peuvent être tenus responsables de tout retard dans l’obtention de points SCÈNE ou des soldes de comptes inexacts SCÈNE.
  11. Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en communiquant avec SCÈNE a 1-866-586-2805. Si vous annulez votre adhésion, tous les points SCÈNE de votre compte seront perdus.

Inscription au programme

  1. Pour devenir membre, vous devez être un résident autorisé du Canada, avoir une adresse au Canada et une adresse de courriel valides, de même qu'être âgé d'au moins 14 ans.
  2. Pour devenir membre du programme SCÈNE, vous n'avez qu'à remplir correctement tout le formulaire d'inscription en ligne disponible sur le site www.scene.ca, dans l'application SCÈNE, dans les kiosques SCÈNE en cinéma ou à l'aide d'autres canaux.
  3. Au moment de vous inscrire, vous devez également créer un mot de passe ou un numéro d'identification personnel (« mot de passe ») qui sera requis pour accéder à votre compte SCÈNE en ligne ou au moyen de l'application mobile. Toute personne connaissant votre mot de passe et votre numéro de compte pourra accéder sans restriction à votre compte SCÈNE. Vous êtes donc responsable de garder secret et d'assurer la sécurité de votre mot de passe durant toutes les activités où vous devrez l'utiliser et d'avertir SCÈNE s.e.n.c. immédiatement de toute utilisation ou divulgation non autorisées de votre mot de passe. La société SCÈNE s.e.n.c. ne peut être tenue responsable d'aucune façon de tout échange de points SCÈNE ou de toute perte découlant de l'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou du non-respect de votre part de ces dispositions. SCÈNE s.e.n.c. n'est pas responsable du remboursement des points SCÈNE échangés en raison d'un accès non autorisé à votre compte, sauf en cas de faute grave de sa part. Il est recommandé de prendre des mesures raisonnables pour protéger votre compte et votre mot de passe et de modifier ce dernier régulièrement pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Pour plus d'information sur la sécurisation de votre compte, veuillez consulter la page https://www.scene.ca/fr-ca/security.
  4. Si vous choisissez de recevoir une carte de membre SCÈNE physique, elle sera expédiée par la poste à l'adresse de votre domicile fournie lors de votre inscription environ 5 à 10 jours ouvrables après le traitement de votre demande. Les membres peuvent choisir d'accéder à une version numérique de leur carte de membre au moyen de www.scene.ca, de l'application mobile SCÈNE, de l'application Cineplex ou du portefeuille sur téléphone intelligent. Les cartes de membre ne sont pas transférables et ne doivent être utilisées que par le membre à qui la carte de membre a été émise.   
  5. En vous inscrivant au programme SCÈNE, vous acceptez de recevoir des communications de SCÈNE s.e.n.c. ou de ses commanditaires, y compris, sans s'y limiter, de l'information et des offres spéciales sur le programme SCÈNE, de l'information et des offres d'un commanditaire ou d'un partenaire offrant des récompenses, ou de l'information et des offres de produits et services qui, à notre avis, pourraient vous être utiles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en mettant à jour vos préférences en matière de communication sur le site www.scene.ca ou en vous désabonnant de tout courrier électronique que vous avez reçu. Les demandes de désabonnement et les modifications des préférences en matière de communication seront traitées dans les 10 jours suivant la date de la demande.
  6. Le programme n'est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans et ne vise pas les enfants de moins de 14 ans. Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas admissibles. Si vous vous inscrivez en tant que membre, vous déclarez avoir au moins 14 ans. SCÈNE s.e.n.c. demande que les visiteurs du site qui sont âgés de moins de 14 ans ne fournissent aucun renseignement personnel et qu'ils ne s'inscrivent pas au programme. Dans l'éventualité où SCÈNE s.e.n.c. avait n'importe quelle raison de croire qu'un utilisateur serait âgé de moins de 14 ans, elle se réserve le droit de demander une preuve de son âge à un tel utilisateur. À défaut de présenter une preuve de sa date de naissance ou s'il est âgé de moins de 14 ans, l'utilisateur verra tous ses renseignements personnels détruits du système de SCÈNE s.e.n.c., et SCÈNE s.e.n.c. se réserve le droit de limiter ou d'interdire sa participation ultérieure au programme de récompenses.
  7. L'inscription au programme est sujette à une vérification et sera déclarée invalide si les renseignements fournis sont erronés ou incomplets, ou si le membre ne remplit pas les conditions d'admissibilité pour le programme ou les présentes modalités.

Notre engagement à assurer la confidentialité de vos renseignements personnels

SCÈNE s.e.n.c. et ses commanditaires (collectivement désignés ci-dessous par les termes « nous », « nôtre », « nôtres », « notre » et « nos ») s'engagent à assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous pouvons chacun utiliser les renseignements personnels recueillis par SCÈNE s.e.n.c. aux fins suivantes :

  • La mise en place et l'administration du programme SCÈNE, ce qui inclut la gestion courante des comptes SCÈNE, de même que l'enregistrement des points SCÈNE de façon précise et la mise à jour des soldes de points;
  • Le traitement des échanges de points SCÈNE et l’émission de récompenses;
  • La participation des membres à des promotions, à des concours et à des sondages;
  • Les communications avec les membres et l'envoi du bulletin électronique SCÈNE;
  • La compréhension des besoins et des préférences des membres et l'offre de produits et services correspondant à leurs besoins ou à leurs intérêts;
  • La recommandation de nos produits et services, y compris le crédit préapprouvé, ou les produits et services de tiers choisis par nous, pouvant intéresser les membres;
  • La présentation aux membres de récompenses et d'offres spéciales du programme SCÈNE, de nos commanditaires et de nos partenaires offrant des récompenses;
  • La prévention et l'enquête sur des activités suspectes, non autorisées, frauduleuses ou illégales sur votre compte SCÈNE; et
  • La facilitation ou la permission de toute opération générale ou commerciale se rapportant à SCÈNE s.e.n.c. ou à ses commanditaires.

SCÈNE s.e.n.c. et ses commanditaires demanderont aux membres leur consentement avant d'utiliser leurs renseignements personnels à des fins autres que celles précisées ci-dessus, à moins qu'il ne s'agisse de nouvelles fins requises par la loi. Pour de plus amples détails à ce sujet, consultez la politique en matière de confidentialité de SCÈNE, intégrée aux présentes par voie de référence, sur le site www.scene.ca. Dans l'éventualité où notre société serait transférée à un nouveau propriétaire, les renseignements personnels sur les membres pourraient être transférés au nouveau propriétaire à titre d'éléments d'actif.

Pour que la Banque Scotia puisse vous proposer des offres directement, vous convenez que la Banque Scotia peut utiliser, divulguer et collecter auprès des agences d'évaluation du crédit ou des bases de données du secteur des services financiers, des renseignements sur le crédit et sur d'autres informations vous concernant afin de vous proposer des produits de crédit préapprouvés. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en donnant à la Banque Scotia un préavis raisonnable.

Obtention de points SCÈNE et autres avantages conférés aux membres

  1. Les termes « points SCÈNE » font référence aux points que vous obtenez et qui vous sont attribués lorsque vous utilisez votre carte de membre ou, le cas échéant, votre produit SCÈNE de la Banque Scotia, tel que défini ci-dessous, ou lorsque vous profitez d'une offre ou d'un avantage, ou de ces points SCÈNE que vous échangez, comme décrit dans les présentes modalités. 
  2. Les membres obtiennent des points SCÈNE sur les produits et services, aux taux indiqués sur le site scene.ca ou dans les modalités de toute offre ou de toute autre modalité d'offre que nous vous fournissons lorsque nous vous faisons de telles offres.
  3. Les points SCÈNE obtenus à l’achat de billets de cinéma dans les cinémas Cineplex ne sont obtenus qu’à l’achat de billets d’entrée payés seulement. Certains (a) coupons, offres et laissez-passer de Cineplex ou (b) coupons, offres, programmes et laissez-passer non autorisés de tierces parties ne donnent pas droit à des points SCÈNE. Les points SCÈNE sont émis uniquement pour l’achat du billet d’entrée du membre SCÈNE et l’achat de billet pour un ou des enfants âgés de moins de quatorze (14) ans qui accompagnent le membre SCÈNE.
  4. Les membres peuvent également obtenir des points SCÈNE supplémentaires en demandant, en étant approuvé (le cas échéant) et en obtenant ces cartes de la Banque Scotia, et en utilisant une carte Scotia SCÈNE, une carte de crédit Banque Scotia SCÈNE ou, s’il y a lieu, une carte de crédit prépayée Banque Scotia SCÈNE (collectivement, les « produits SCÈNE de la Banque Scotia »). Les points SCÈNE obtenus grâce à l’utilisation des produits SCÈNE de la Banque Scotia sont assujettis à des modalités supplémentaires, que vous pourrez consulter à l’adresse suivante : https://www.scene.ca/fr-ca/scotiabank-cards.
  5. Les membres peuvent également avoir droit à des réductions, promotions et autres offres spéciales (collectivement, les « avantages ») qui ne concernent pas l'obtention ou l'échange de points SCÈNE. Ces avantages peuvent être modifiés ou résiliés avec ou sans préavis, sous réserve du droit applicable. Veuillez consulter le site www.scene.ca pour obtenir des précisions à ce sujet et pour connaître les restrictions pouvant s'appliquer à chaque avantage.
  6. SCÈNE s.e.n.c. peut fournir des occasions additionnelles aux membres pour qu'ils puissent obtenir et échanger des points SCÈNE ou profiter d'autres avantages au moyen de partenaires de récompenses tiers (« partenaires offrant des récompenses »). Les offres et avantages disponibles auprès des partenaires offrant des récompenses sont de durée limitée et sont sujets aux présentes modalités, ainsi qu'aux modalités de chaque offre ou avantage spécifique associé à un partenaire offrant des récompenses (les « conditions de l'offre »). En cas de divergence entre les présentes modalités et les conditions de l'offre, les conditions de l'offre prévaudront. SCÈNE s.e.n.c. peut également annoncer des offres pour lesquelles les membres peuvent obtenir des points SCÈNE supplémentaires ou échanger des points SCÈNE contre des récompenses supplémentaires et, dans certains cas, ces offres ne sont pas fournies par SCÈNE s.e.n.c. mais par un partenaire offrant des récompenses.
  7. Les points SCÈNE ne seront attribués que lorsque votre numéro de compte SCÈNE ou votre carte de membre sera présenté avant la conclusion d'une transaction d'achat. De plus, les membres peuvent fournir leur carte de membre, leur carte numérique ou leur code à barres mobile avant la conclusion de la transaction d'achat.
  8. Toute reproduction ou tout partage non autorisés d'une carte de membre SCÈNE peut entraîner une déduction d'un certain nombre de points SCÈNE ou la perte de tous les points SCÈNE accumulés dans le compte visé, de même que l'exclusion du membre du programme et peut même avoir des conséquences supplémentaires d'ordre juridique.
  9. SCÈNE s.e.n.c., un commanditaire ou un partenaire offrant des récompenses peut refuser d'enregistrer des points SCÈNE dans le compte d'un membre ou, si les points SCÈNE sont déjà enregistrés, annuler de tels points SCÈNE dans l'éventualité où SCÈNE s.e.n.c. ne pourrait pas confirmer que les points SCÈNE ont été attribués ou obtenus de façon conforme aux conditions du programme SCÈNE. En outre, SCÈNE s.e.n.c. peut annuler tout compte si SCÈNE s.e.n.c., à sa seule discrétion, soupçonne que le compte est utilisé de manière frauduleuse pour obtenir ou échanger des points SCÈNE, ou s'il n'est pas conforme aux présentes modalités ou aux modalités de l'offre, et tous les points SCÈNE dans le compte au moment de l'annulation seront perdus; et
  10. Si vous pensez qu'il y a une erreur dans le solde de votre compte, vous devez communiquer avec le service à la clientèle au 1 866 586-2805 dans les 60 jours suivant la date de la transaction. Sinon, le solde du compte sera considéré comme étant exact, à l'exception des points SCÈNE excédentaires mal appliqués à votre compte. SCÈNE s.e.n.c. peut exiger que le membre présente les preuves nécessaires pour appuyer sa réclamation.

Retours ou échanges

Dans l'éventualité où un membre procéderait à un retour de marchandise ou à un échange de produit ou de service concernant n'importe quel achat lui ayant donné droit à des points SCÈNE, le nombre de points SCÈNE correspondant à cet achat sera automatiquement déduit de son compte. Le solde de points SCÈNE du membre sera réduit ou augmenté du nombre équivalent de points SCÈNE gagnés (ou autrement attribués) ou échangés contre des articles retournés ou échangés lors de la transaction initiale.

Échange de points SCÈNE

  1. Les points SCÈNE peuvent être échangés dans les établissements participants appartenant à ou exploités par Cineplex au Canada, y compris dans les cinémas et les emplacements The Rec RoomMD, par l'intermédiaire de partenaires offrant des récompenses ou au moyen d'offres spéciales et de promotions, conformément aux modalités et restrictions énoncées sur le site www.scene.ca ou pour toute autre condition d'offre applicable.
  2. Les membres doivent présenter leur carte de membre ou leur numéro de compte SCÈNE au moment de la transaction pour pouvoir échanger des points SCÈNE. 
  3. Le solde de points SCÈNE sera réduit par le nombre de points SCÈNE nécessaires pour effectuer l'échange désiré. Les points SCÈNE non échangés, ainsi que tous les points SCÈNE obtenus lors de la transaction en cours, resteront dans votre compte, sous réserve de la section « Comptes de membre SCÈNE inactifs » ci-dessous, et peuvent être appliqués à des transactions ultérieures.
  4. Les points SCÈNE ne peuvent être échangés que si le niveau d’échange de points requis est atteint avant la transaction d’échange.
  5. Il se peut que l'on vous demande de fournir une pièce d'identité ou une preuve de votre identité au moment d'échanger vos points SCÈNE afin de protéger votre compte et de vérifier votre statut de membre.

Conversion de points SCÈNE en Points-bonis Scotia

Les membres qui ont un compte SCÈNE et un compte pour lequel une carte de crédit SCÈNE ou une carte Scotia SCÈNE a été émise par la Banque Scotia qui permet d'obtenir des Points-bonis ScotiaTM (le « compte de carte de programme de la Banque Scotia ») peuvent convertir leurs points SCÈNE en Points-bonis Scotia (les « Points-bonis Scotia »), et inversement. Pour ce faire, votre carte Banque Scotia et votre compte SCÈNE doivent être en règle. Vous convenez que chaque fois que vous soumettez une demande de conversion de Points-bonis Scotia en points SCÈNE (ou vice-versa), vous acceptez les modalités de la conversion de points (« modalités de la conversion de points ») que vous trouverez sur https://www.scotiarewards.com/fr-CA/Partner/Scene

Toutes les récompenses Scotia sont assujetties aux modalités du programme de Points-bonis Scotia (le « programme Points-bonis Scotia ») de votre carte applicable émise par la Banque Scotia (visitez le https://www.scotiarewards.com/fr-CA/Help/TermsAndConditions pour connaître l'intégralité des modalités du programme Points-bonis Scotia). Le programme Points-bonis Scotia appartient et est géré par la Banque Scotia. 

Comptes de membre SCÈNE inactifs

Votre compte de membre SCÈNE sera réputé inactif si, pendant une période de 24 mois :

  1. 1. votre carte de membre n'a pas été utilisée pour obtenir ou échanger des points SCÈNE;

    et que
  2. aucune carte Scotia SCÈNE à votre nom n'a été associée à un nouveau compte bancaire de la Banque Scotia admissible au programme SCÈNE à votre nom au cours des 24 derniers mois ( cliquez ici pour voir une liste des comptes Scotia admissibles au programme SCÈNE);

    et que
  3. vous n'avez pas ouvert de compte de carte de crédit SCÈNE.

À moins que la loi l'interdise, obtenir des points SCÈNE au moyen d'un produit SCÈNE de la Banque Scotia ne sera pas considéré comme rapportant des points SCÈNE à votre compte, à moins que le produit SCÈNE de la Banque Scotia ait été associé à votre compte. 

Un avis écrit, conformément aux lois en vigueur, vous sera envoyé avant que votre compte ne soit désactivé. Si votre compte est rendu inactif, tous les points SCÈNE accumulés seront perdus et votre compte sera fermé, avec ou sans autre avis.

Si votre compte de membre SCÈNE est réputé inactif, la Banque Scotia pourrait remplacer votre carte Scotia SCÈNE par une autre carte Scotia (débit ou crédit) qui ne permet pas d'accumuler de points SCÈNE. Dans le cas d’une carte de débit de la Banque Scotia, la Banque Scotia transférera alors automatiquement tous les renseignements bancaires liés à votre carte actuelle sur votre nouvelle carte de débit de la Banque Scotia, y compris le NIP et les mots de passe bancaires actuels.

Cartes de membre perdues, volées ou endommagées, ou accès non autorisé à votre compte

  1. Vous devez informer immédiatement SCÈNE s.e.n.c. en appelant au 1 866 586-2805 si votre carte de membre ou numéro de compte est perdu ou volé, ou si une personne autre que vous a accédé à votre compte. Lorsque SCÈNE s.e.n.c. est informée d'une carte de membre perdue ou volée, ou qu'une personne autre que le membre a accédé au compte du membre, elle désactivera la carte de membre et l'indiquera comme perdue ou volée, et le compte sera rendu inactif. Un nouveau numéro de compte et une nouvelle carte de membre peuvent être fournis à la seule discrétion de SCÈNE s.e.n.c. Toute carte de membre de remplacement sera envoyée à la dernière adresse indiquée dans le profil d’inscription du membre, et les points SCÈNE accumulés et non échangés resteront intacts et seront transférés vers le nouveau numéro de compte. SCÈNE s.e.n.c. n'est pas responsable des échanges ou des modifications apportées à un compte par un tiers utilisant une carte de membre perdue ou volée ou de l'accès à votre compte par une personne autre que vous.
  2. En cas de perte ou de vol de votre carte Scotia SCÈNE ou de votre carte de crédit SCÈNE, veuillez en informer immédiatement votre succursale Banque Scotia ou appelez au
    1 800 4SCOTIA (1 800 472-6842).
  3. Si votre carte de membre est endommagée, une carte de remplacement peut être émise à la seule discrétion de SCÈNE s.e.n.c.

Modalités du site SCENE.CA et de l'application SCÈNE

L'utilisation de toute partie du site scene.ca, y compris les sites Web mobiles associés (collectivement, « le(s) site(s) Web ») ou les applications mobiles possédées ou exploitées par ou au nom de SCÈNE s.e.n.c. (collectivement, « l'application SCÈNE ») est régie par les présentes modalités. Vous êtes l'unique responsable des frais de données pouvant découler de votre utilisation de l'application SCÈNE ou de l'utilisation du site Web au moyen d'un appareil mobile. 

Vous ne pouvez connecter qu'un seul compte à l'application SCÈNE. Seul le compte qui vous appartient en tant que membre peut être utilisé en association avec l'application SCÈNE. Vous ne serez pas autorisé à ajouter un compte appartenant à un autre membre ni à partager des avantages avec une autre personne. Si SCÈNE s.e.n.c. détermine qu'un membre permet à d'autres personnes d'accéder à son compte, par exemple en connectant le compte à l'application SCÈNE sur plusieurs appareils, SCÈNE s.e.n.c. peut supprimer les points SCÈNE obtenus ou annuler le compte sans préavis. Une fois le compte connecté à l'application SCÈNE, le numéro de membre peut être utilisé comme une carte physique aux fins de la numérisation du code à barres au point de vente. 

Grâce à votre appareil mobile, vous pouvez activer la fonctionnalité de suivi de localisation pour permettre à SCÈNE s.e.n.c. d'accéder à votre position GPS. En activant cette fonction, vous acceptez d’autoriser SCÈNE s.e.n.c. à utiliser votre position GPS pour vous avertir lorsque vous vous trouvez à un cinéma Cineplex ou à proximité d’un cinéma Cineplex, d’une succursale de la Banque Scotia ou d’un partenaire offrant des récompenses (chacun, un « emplacement »), et vous acceptez par les présentes que SCÈNE s.e.n.c. recueille et utilise votre information de localisation et la transmette à ses fournisseurs de services tiers.

Les membres ont la possibilité d'utiliser une fonctionnalité de « connexion persistante » qui leur permet de rester connectés à leur compte, même lorsque l'application SCÈNE est fermée. Les membres qui activent la fonction de connexion persistante seront connectés à leur compte pendant trente (30) jours à compter de la date de la dernière utilisation de leur carte de membre.  SCÈNE s.e.n.c. n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée de votre compte si vous utilisez l’option de connexion persistante.

L'application SCÈNE permet l'intégration de comptes avec certains portefeuilles mobiles (« portefeuille(s) ») si un membre choisit d'associer son compte au portefeuille. L'utilisation de tout portefeuille est soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité du propriétaire du portefeuille. Il est recommandé de consulter ces modalités et politiques de confidentialité avant d'associer votre compte à un portefeuille. SCÈNE s.e.n.c. n'est pas responsable des fonctionnalités offertes par un portefeuille, y compris des incohérences liées au solde de votre compte ou de l'impossibilité d'utiliser le portefeuille pour obtenir ou échanger des points SCÈNE. 

Les sites Web ou l'application SCÈNE peuvent contenir des éléments inappropriés pour un public âgé de moins de treize (13) ans. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'autorisiez pas les personnes de moins de treize (13) ans à accéder ou à consulter le site Web ou l'application SCÈNE. SCÈNE s.e.n.c. estime que c'est aux parents de superviser les activités en ligne de leurs enfants et qu'ils devraient envisager l'utilisation de contrôles parentaux disponibles sur le marché (comme du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) pouvant les aider à limiter l’accès à du matériel nuisible aux enfants. Ces outils peuvent également empêcher les enfants de révéler en ligne leurs nom, adresse et autres renseignements personnels sans autorisation parentale. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces protections, vous trouverez de l'information sur www.cybersitter.com, www.netnanny.com ou d'autres sites analogues fournissant de l'information sur ces protections. (Remarque : les liens précédents sont fournis uniquement à titre d'information. SCÈNE s.e.n.c. n’est pas affiliée à ces entités, et ce qui précède n’est pas censé être une approbation de ces entités, de leurs services ou de leurs politiques). Dans l'éventualité où SCÈNE s.e.n.c. avait n'importe quelle raison de croire qu'un utilisateur serait âgé de moins de 13 ans, elle se réserve le droit de demander une preuve de son âge à un tel utilisateur. À défaut de présenter une preuve de sa date de naissance ou s'il est âgé de moins de 13 ans, l'utilisateur verra tous ses renseignements personnels détruits du système, et nous nous réservons le droit de lui limiter ou lui interdire l'accès à notre site Web ou à l'application SCÈNE.

Résiliation ou modifications du programme ou des modalités

SCÈNE s.e.n.c. n'aura aucune obligation de poursuivre le programme ou de donner un avis de sa suspension ou de sa résiliation, sauf si la loi l'exige. En outre, et sous réserve de la loi applicable, SCÈNE s.e.n.c. peut modifier les présentes modalités, tout aspect du programme, y compris la résiliation du programme, ou les modifications aux procédures d'échange de points ou de tout avantage ou récompense des partenaires à tous égards, le tout sans préavis, même si de tels changements peuvent toucher la valeur des points SCÈNE déjà accumulés, à moins que la loi applicable ne l’interdise.

Votre inscription et votre participation continues au programme après la date d'entrée en vigueur d'un tel changement indiquent que vous acceptez les modalités, telles que modifiées. Si vous n'acceptez pas de telles modifications au programme, votre seul recours est d'annuler votre compte.

Limitation de la responsabilité

Aucun des membres de SCÈNE s.e.n.c., des commanditaires, des partenaires offrant des récompenses, de leurs sociétés affiliées, filiales, sociétés mères et entités apparentées, ni de leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs (collectivement, les « renonciataires »), assumera quelque responsabilité que ce soit, y compris, sans limitation, la responsabilité pour tout coût, dépense, perte, blessure, dommage, accident ou toute autre question ou chose que ce soit, subie ou causée, quelle qu'en soit la cause (y compris les dommages-intérêts compensatoires, accessoires, indirects, spéciaux, punitifs, consécutifs ou dommages exemplaires ou dommages pour la perte de revenus ou de bénéfices), résultant directement ou indirectement du programme ou liées au programme ou du fait : (a) de la résiliation, de la suspension ou de la modification du programme, en tout ou en partie; (b) de l'ajout, la suppression ou la modification d'un avantage, d'un partenaire offrant des récompenses ou d'autres caractéristiques du programme, avec ou sans préavis; (b) de votre participation ou votre incapacité à participer au programme; tout accès non autorisé à votre compte.

SCÈNE s.e.n.c. décline toute responsabilité pour tout dommage, perte, blessure ou frais, quelle qu'en soit la raison, découlant directement ou indirectement de toute offre, déclaration ou réclamation faite par les commanditaires ou les partenaires offrant des récompenses ou de l'achat ou de l'utilisation de biens ou services d'un commanditaire ou d'un partenaire offrant des récompenses.

Toute responsabilité que SCÈNE s.e.n.c. peut avoir envers vous se limite à créditer votre compte du nombre de points SCÈNE que vous avez échangés en rapport avec ces circonstances ou, si aucun point SCÈNE n’a été échangé, à créditer votre compte d’un maximum de 5 000 points SCÈNE.

En participant à ce programme, vous convenez que : (i) vous nous donnez la possibilité d'essayer de résoudre tout problème ou litige éventuel avant d'engager des poursuites judiciaires. Sauf pour les membres résidant dans la province de Québec, ou si la loi l’interdit, (a) tous les différends, réclamations et causes d’action découlant du programme ou liés au programme ou aux présentes modalités doivent être résolus sans recourir à aucune forme de recours collectif; (b) tout jugement, réclamation ou sentence ne doit en aucun cas comprendre des frais juridiques; et c) les membres ne seront pas autorisés à obtenir d’indemnités pour des dommages autres que des dépenses réelles, et tous les droits d’avoir des dommages et intérêts multipliés ou autrement augmentés.

Généralités

La version en ligne de ces modalités est la version en vigueur. En cas de divergence ou d'incohérence entre les modalités en anglais et en français et les divulgations ou autres déclarations faites au sujet du programme, les modalités en anglais prévaudront, régiront et auront préséance.

Sauf si la loi l'interdit et sauf pour les membres résidant dans la province de Québec où le programme est régi par les lois du Québec et la compétence de ses tribunaux, toute question concernant la construction, la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire des présentes modalités ou les modalités de l'offre, ainsi que tout différend entre vous et SCÈNE s.e.n.c. en rapport avec le programme, seront régis conformément aux lois de la province de l'Ontario, Canada, sans donner effet à un choix de loi ou un conflit des normes ou dispositions juridiques qui entraîneraient l'application des lois de toute autre juridiction. Vous acceptez que les tribunaux de la ville de Toronto, en Ontario, tranchent tout litige ou question découlant de ou concernant ces modalités ou le programme, et vous acceptez que toute décision de cette nature doive être portée exclusivement devant les tribunaux de la province de l'Ontario.

Les présentes modalités, la politique de confidentialité et les modalités de l'offre (le cas échéant) constituent l'intégralité de l'entente entre vous et SCÈNE s.e.n.c. concernant votre participation au programme, votre droit d'accumuler et d'échanger des points SCÈNE et votre droit à tout autre avantage du programme, et qu'elles remplacent toutes les versions précédentes. À l'exception de ce qui est expressément stipulé dans les présentes modalités, il n’existe aucune condition, représentation, garantie, expresse ou implicite, statutaire ou autre. Lorsque vous faites affaire avec SCÈNE s.e.n.c., ses commanditaires ou ses partenaires offrant des récompenses sur Internet, vous consentez à la formation de rapports contractuels au moyen de communications électroniques. SCÈNE s.e.n.c. a l'autorité finale relative à l'interprétation des présentes modalités et de tout autre litige ou question concernant le programme. Dans le cas où une disposition de ces modalités est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition restante de ces modalités.

Pour les résidents du Québec SEULEMENT : 

Les conditions ci-dessous s'appliquent uniquement aux résidents du Québec :

Dans le cas où votre compte deviendrait inactif (conformément à la section relative aux comptes de membre SCÈNE inactifs ci-dessus des présentes modalités), SCÈNE s.e.n.c. vous enverra un préavis écrit d'au moins 30 jours, mais pas plus de 60 jours, avant l'expiration de vos points SCÈNE.

SCÈNE s.e.n.c. se réserve expressément le droit de modifier ou autrement changer (le « changement ») les présentes modalités, le programme, les commanditaires ou les partenaires offrant des récompenses, tout compte, tout avantage, la structure de points SCÈNE (y compris le nombre de points SCÈNE que vous pouvez obtenir ou échanger), ou tout autre prix/récompense ou les présentes modalités, avec l'avis requis par la loi applicable, y compris : 

  • Exigences d'admissibilité pour participer au programme;
  • La façon dont les membres peuvent participer au programme;
  • La façon et le taux auquel les points SCÈNE peuvent être obtenus ou échangés, à condition que tout changement ne diminue pas la valeur des points SCÈNE obtenus avant la date d'entrée en vigueur du changement;
  • La disponibilité de tout avantage ou offre, lorsque aucune date d'expiration n'est autrement indiquée;
  • Le retrait de tout partenaire offrant des récompenses, pour laquelle aucune date d'expiration n'est indiquée dans les conditions de l'offre; 
  • Les emplacements où les points SCÈNE peuvent être obtenus ou échangés.

Vous reconnaissez et acceptez que l'inclusion de partenaires offrant des récompenses ou des avantages puisse être temporaire, et que le retrait de tout partenaire offrant des récompenses ou avantages indépendamment du fait qu'une date d'expiration soit incluse dans les modalités de l'offre ne déclenche pas de modification aux modalités, et qu'un préavis n'est pas nécessaire.

SCÈNE s.e.n.c. vous informera par écrit de toute modification, identifiant spécifiquement les sections nouvelles ou modifiées des modalités, entre 60 et 90 jours avant l’entrée en vigueur de la modification.

Dès la réception de l'avis de SCÈNE s.e.n.c., vous pouvez refuser d'accepter le changement et annuler votre participation sans frais au programme en nous envoyant un avis écrit au plus tard 30 jours après la date d'entrée en vigueur du changement, à l'adresse postale ou à l'adresse de courriel indiquée dans la notification de SCÈNE s.e.n.c. Si vous nous envoyez un tel avis écrit, vous aurez alors soixante (60) jours pour échanger les points SCÈNE dans votre compte. Si vous n'exercez pas votre droit d'annuler votre participation au programme comme indiqué ci-dessus, votre inscription et votre participation continues au programme après la date d'entrée en vigueur d'un tel changement indiquent que vous acceptez les modalités, telles que modifiées. 

Si vous avez des questions concernant les présentes modalités, veuillez consulter la section Aide du site scene.ca. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, veuillez communiquer avec nous au 1 866 586-2805.

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