CONDITIONS DU PROGRAMME SCÈNEMD


Veuillez lire ce qui suit de façon à comprendre les conditions liées à l’obtention et la detention d’un carte de membre SCÈNE.

Nous voulons souligner certains éléments relatifs aux conditions du programme SCÈNE et à la protection de vos renseignements personnels :

  1. Votre adhésion au programme SCÈNE est régie par les conditions du programme et la politique de confidentialité. En cliquant sur « J’accepte » ci-dessous, vous acceptez les conditions et la politique de confidentialité. Veuillez les examiner attentivement.
  2. Nous ne vendrons ou ne donnerons jamais vos renseignements personnels à AUCUN tiers fournisseur. Toute offre que vous recevez, y compris les offres de tierces parties qui, selon nous, pourraient vous intéresser, vous sera envoyée par SCÈNE ou ses propriétaires, soit la Banque Scotia ou Cineplex.
  3. La Banque Scotia peut envoyer des offres de crédit préapprouvé et d’autres produits aux membres SCÈNE admissibles. Cela veut dire que si vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence, vous acceptez que la Banque Scotia demande une copie de votre dossier de crédit de l'agence d'évaluation du crédit. Si vous ne désirez pas recevoir des offres de la Banque Scotia, vous pouvez modifier vos préférences en choisissant de ne pas recevoir ses communications à scene.ca une fois que vous serez inscrit au programme.
  4. Les membres SCÈNE sont admissibles à des offres spéciales de SCÈNE et de ses propriétaires la Banque Scotia ou Cineplex. Vous acceptez que nous partagions vos coordonnées avec Cineplex et la Banque Scotia (y compris votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel ou autre adresse électronique) afin que Cineplex ou la Banque Scotia puisse communiquer avec vous pour directement vous offrir des produits et des services. Si vous ne désirez pas recevoir ces offres spéciales ou que vous voulez préciser la façon dont nous pouvons communiquer avec vous, vous pouvez modifier vos préférences en ligne à scene.ca une fois que vous serez inscrit au programme.

 

Aperçu du programme

SCÈNE est un programme de récompenses administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite simple constituée en vertu des lois du Manitoba («SCÈNE s.e.n.c.»). Les associés commanditaires initiaux de SCÈNE s.e.n.c. et du programme de récompenses SCÈNE («SCÈNE» ou le «programme») sont Cineplex Divertissement LP et La Banque de Nouvelle-Écosse (qui, incluant leurs filiales et leurs sociétés affiliées, sont désignés ci-dessous par le terme «commanditaires»). La société SCÈNE s.e.n.c. est la seule responsable de diriger et d'administrer le programme. En vous inscrivant au programme ou en accumulant des points-bonis (la définition de «points-bonis» est incluse plus loin) dans le compte qui vous est attribué à titre de membre du programme (le «compte»), vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions qui peuvent être modifiées de temps à autre et vous acceptez de vous conformer à chacune d'entre elles. De plus, vous consentez à ce que SCÈNE s.e.n.c. recueille et utilise vos renseignements personnels conformément à la politique en matière de confidentialité de SCÈNE (disponible au site scene.ca) qui peut être modifiée de temps à autre et qui est intégrée aux présentes par voie de référence. Vous acceptez également de vous conformer aux présentes conditions tant que vous serez membre du programme. SCÈNE s.e.n.c. se réserve le droit exclusif d'apporter des changements ou de mettre fin au programme, à toute récompense ou à tout avantage lié au programme ou encore aux présentes conditions, et ce, avec ou sans préavis, ce qui pourrait avoir un effet sur les points-bonis SCÈNE déjà accumulés par les membres dans le cadre du programme ou sur la distribution ultérieure de pointsbonis SCÈNE. L'inscription, la participation, de même que tous les avantages liés au programme sont disponibles à la seule discrétion de SCÈNE s.e.n.c..

 

Participation au programme

  1. La participation au programme SCÈNE est réservée à des personnes physiques seulement; aucune personne morale, fiducie, société ou autre entité ne peut être membre du programme SCÈNE.
  2. Pour participer au programme SCÈNE, une personne doit d'abord elle-même s'inscrire au programme en utilisant son nom complet officiel. Tout membre du programme («membre») ne peut avoir qu'un seul compte SCÈNE. Un membre ne peut accumuler de points-bonis SCÈNE que dans un seul compte SCÈNE. Chaque participation au programme ne vaut que pour une personne et pour cette raison, doit être maintenue au nom de cette personne.
  3. Les points-bonis SCÈNE sont attribués à une personne et ne peuvent pas être cédés, échangés ou transférés d'aucune façon sans le consentement écrit préalable de SCÈNE s.e.n.c. ou suivant les conditions du programme SCÈNE, qui peuvent être modifiées de temps à autre. Tout transfert ou toute cession de points-bonis SCÈNE contrevenant à ces règles sera annulé et pourra, à la seule discrétion de SCÈNE s.e.n.c., résulter en la fin de la participation du membre fautif, en la fermeture de son compte ou en l'annulation des points-bonis SCÈNE attribués, suivant le cas.
  4. Pour accumuler des points-bonis SCÈNE, une personne doit d'abord s'inscrire au programme de récompenses SCÈNE. Par la suite, elle reçoit une carte lui permettant d'accumuler et d'échanger des points-bonis SCÈNE. Cette carte de membre SCÈNE porte un numéro de compte SCÈNE. Une personne admissible peut également choisir de faire la demande d'un compte bancaire de la Banque Scotia et obtenir, si disponibles, une Carte ScotiaMD SCÈNE et/ou une carte VISA* SCÈNE émises par la Banque Scotia afin de gagner des points-bonis SCÈNE supplémentaires (de plus amples détails à ce sujet sont inclus plus loin dans le texte). Il est possible pour nous de lier automatiquement le compte SCÈNE d'un membre à sa Carte Scotia SCÈNE conformément à la politique en matière de confidentialité de SCÈNE. Ceci peut impliquer la communication de certains renseignements personnels à La Banque de NouvelleÉcosse tel qu'il est indiqué dans ladite politique. Nous n'assumerons cependant aucune responsabilité si nous ne pouvons effectuer ce lien automatiquement.
  5. SCÈNE s.e.n.c. décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit incluant, mais sans s'y limiter, toute responsabilité relativement à toute dépense, toute perte, tous frais, toute blessure, tout dommage, tout accident ou tout autre sujet ou chose de quelque nature que ce soit, ayant été subis ou causés de quelque manière que ce soit (y compris tous dommages-intérêts compensatoires, accessoires, indirects, spéciaux, punitifs, consécutifs ou exemplaires, de même que tous dommages relatifs à une perte de revenu ou de bénéfices), qui puissent résulter directement ou indirectement du programme ou y être liés, ou qui puissent se produire en raison de l'interruption ou de la modification du programme, en totalité ou en partie, ou de l'ajout ou de la suppression de partenaires offrant des récompenses ou d'autres caractéristiques, et ce, avec ou sans préavis.
  6. La participation au programme SCÈNE est un privilège qui peut être révoqué par SCÈNE s.e.n.c. à son entière discrétion, en tout temps et sans compensation, et ce, pour n'importe quelle raison, incluant mais sans s'y limiter si un membre commet des abus, ne respecte pas n'importe laquelle des conditions du programme ou agit de toute façon jugée, à l'entière discrétion de SCÈNE s.e.n.c., comme allant à l'encontre de SCÈNE s.e.n.c., du programme SCÈNE ou des intérêts des autres membres ou des partenaires qui offrent des récompenses.
  7. SCÈNE s.e.n.c. n'a aucune obligation de poursuivre le programme ou de fournir un avis de son interruption.
  8. Chaque membre est responsable d'aviser SCÈNE s.e.n.c. de tout changement à son nom, à son adresse postale, à son adresse de courriel ou à tout autre renseignement requis pour s'inscrire. Ni SCÈNE s.e.n.c. ni ses commanditaires ne peuvent être tenus responsables du mauvais acheminement des communications telles que les envois postaux ou les courriels, ni de toute conséquence pouvant découler de ces possibilités.
  9. Ni SCÈNE s.e.n.c. ni ses commanditaires ne peuvent être tenus responsables de toute panne du site scene.ca, ni de tout problème ou défectuosité technique de réseaux ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques fonctionnant en ligne, de serveurs, de fournisseurs d'accès, de matériel informatique ou de logiciel, ni de l'échec d'une transmission par courriel ou d'une entrée en session ou d'une connexion à Internet. De plus, ni SCÈNE s.e.n.c. ni ses commanditaires ne peuvent être tenus responsables de problèmes techniques, de l'encombrement du trafic sur Internet ou dans n'importe quel site, ou d'une combinaison de ces possibilités, incluant tout dommage à tout ordinateur ou à tout bien lié à la participation au programme ou au téléchargement de toute donnée concernant le programme. SCÈNE s.e.n.c. se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler ou d'interrompre ce programme dans l'éventualité où un virus, un bogue ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable de SCÈNE s.e.n.c. menacerait ou altérerait la sécurité ou l'administration adéquate du programme. Toute tentative d'endommager délibérément tout site Web ou de nuire à la tenue légitime du programme pourrait constituer une infraction aux lois civiles et criminelles. Advenant une telle tentative, SCÈNE s.e.n.c. se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, y compris d'exercer des poursuites au criminel.
  10. Un membre ne peut ni vendre, ni troquer, ni donner, ni facturer de points-bonis SCÈNE, ni utiliser de points-bonis SCÈNE de quelque autre façon que celles prévues par le programme. Les points-bonis SCÈNE n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent d'aucune façon être à l'origine d'une réclamation monétaire à l'endroit de SCÈNE s.e.n.c. ou d'un commanditaire et les points-bonis SCÈNE ne peuvent pas être convertis en espèces. Dans certaines situations, il est possible qu'un membre doive payer les taxes applicables à une récompense obtenue en utilisant ses points-bonis SCÈNE.

 

Inscription au programme

  1. Pour participer au programme et gagner des points-bonis SCÈNE puis les échanger contre des récompenses, vous devez devenir membre du programme SCÈNE. La participation au programme est tout à fait gratuite et aucun achat n'est requis pour devenir membre.
  2. Pour vous inscrire, vous devez avoir une adresse au Canada et une adresse de courriel valides, de même qu'être âgé d'au moins 14 ans.
  3. Les emplacements des cinémas Cineplex Divertissement participant au programme, de même que l'adresse complète de chacun d'entre eux sont disponibles au site scene.ca.
  4. Pour devenir membre du programme SCÈNE, vous n'avez qu'à remplir correctement tout le formulaire d'inscription en ligne disponible au site scene.ca. Après avoir rempli ce formulaire, vous recevrez par courriel une carte de membre SCÈNE temporaire portant un numéro de membre unique. Vous pourrez imprimer la carte de membre temporaire ainsi reçue par courriel puis l'utiliser en présentant le code à barre du numéro unique de votre compte lors de vos visites à n'importe quel cinéma Cineplex Divertissement participant. Votre carte de membre SCÈNE temporaire expirera 30 jours après la date de son émission.
  5. Au moment de vous inscrire, vous devez également créer un mot de passe ou un numéro d'identification personnel («mot de passe») qui sera requis pour accéder en ligne à votre compte SCÈNE. Toute personne connaissant votre mot de passe et votre numéro de compte pourra accéder sans restriction à votre compte SCÈNE. Vous êtes responsable de garder secret votre mot de passe durant toutes les activités où vous devrez l'utiliser et d'avertir SCÈNE s.e.n.c. de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe. La société SCÈNE s.e.n.c. ne peut être tenue responsable d'aucune façon de toute perte découlant de l'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou du non-respect de votre part de ces dispositions.
  6. Une carte de membre SCÈNE sera expédiée par la poste à l'adresse de votre domicile fournie lors de votre inscription environ 5 à 10 jours ouvrables après le traitement de votre demande. Les cartes de membre SCÈNE ne sont pas transférables.
  7. En vous inscrivant au programme SCÈNE, vous consentez à recevoir le bulletin électronique SCÈNE, de même que d'autres communications incluant des offres spéciales concernant le programme SCÈNE, ses récompenses et ses services.
  8. Par l'intermédiaire de son site Web, la société SCÈNE s.e.n.c. ne recueille pas de renseignements personnels provenant d'utilisateurs dont elle peut déterminer qu'ils sont âgés de moins de 14 ans. Le programme ne s'adresse pas aux enfants de moins de 14 ans. SCÈNE s.e.n.c. demande que les visiteurs du site qui sont âgés de moins de 14 ans ne fournissent aucun renseignement personnel. Si SCÈNE s.e.n.c. découvrait de tels renseignements sur un enfant, elle les détruirait de ses dossiers. Dans l'éventualité où SCÈNE s.e.n.c. avait n'importe quelle raison de croire qu'un utilisateur serait âgé de moins de 14 ans, elle se réserve le droit de demander une preuve de son âge à un tel utilisateur. À défaut de présenter une preuve de sa date de naissance ou s'il est âgé de moins de 14 ans, l'utilisateur verra tous ses renseignements personnels détruits du système de SCÈNE s.e.n.c. et SCÈNE s.e.n.c. se réserve le droit de limiter ou d'interdire sa participation ultérieure au programme de récompenses, de même que son accès au site scene.ca.
  9. Pour ce qui est des membres âgés de 14 ou de 15 ans, SCÈNE s.e.n.c. recueille seulement les renseignements personnels requis pour mettre en place et administrer le programme SCÈNE. Lorsque SCÈNE s.e.n.c. sait que de nouveaux membres sont âgés de 14 ou de 15 ans, SCÈNE s.e.n.c. ne recueille pas certains renseignements personnels à leur sujet, tels que l'état matrimonial, le nombre de personne du ménage, le revenu du ménage, les années d'études et la langue parlée à la maison. Si vous êtes âgé de 14 ou de 15 ans au moment de vous inscrire au programme SCÈNE, vous acceptez que SCÈNE s.e.n.c. puisse communiquer avec vous lorsque vous serez âgé de 16 ans afin de recueillir des renseignements personnels supplémentaires non recueillis lorsque vous avez initialement adhéré au programme de façon à vous permettre de bénéficier de tous les privilèges et les occasions accessibles aux membres SCÈNE.
  10. Note aux parents SCÈNE s.e.n.c. encourage les parents à superviser les activités de leurs enfants sur Internet et leur recommande d'utiliser des outils de contrôle parental offerts par les services en ligne et les fabricants de logiciels afin de contribuer à offrir à leurs enfants un environnement en ligne qui leur convienne. Ces outils peuvent aussi empêcher les enfants de fournir leur nom, leur adresse et d'autres renseignements personnels sur Internet sans le consentement de leurs parents. Pour de plus amples renseignements sur les outils de contrôle parental, veuillez consulter le site http://www.icra.org.
  11. L'inscription au site scene.ca est sujette à une vérification et sera déclarée invalide si les renseignements fournis sont erronés ou incomplets.

 

Notre engagement à assurer la confidentialité de vos renseignements personnels

SCÈNE s.e.n.c. et ses commanditaires (collectivement désignés ci-dessous par les termes «nous», «nôtre», «nôtres», «notre» et «nos») s'engagent à assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • la mise en place et l'administration du programme SCÈNE, ce qui inclut la gestion courante des comptes SCÈNE, de même que l'enregistrement des points-bonis SCÈNE de façon précise et la mise à jour des soldes de points-bonis SCÈNE;
  • le traitement des échanges de points-bonis SCÈNE contre des récompenses;
  • la participation des membres à des promotions et à des concours;
  • les communications avec les membres et l'envoi du bulletin électronique SCÈNE;
  • la compréhension des besoins et des préférences des membres et l'offre de produits et services correspondant à leurs besoins ou à leurs intérêts;
  • la recommandation de nos produits et services, y compris le crédit préapprouvés ou ceux de tiers choisis par nous, pouvant intéresser les membres;
  • la présentation aux membres de récompenses et d'offres spéciales du programme SCÈNE, de nos commanditaires et de nos partenaires offrant des récompenses; et
  • la facilitation ou la permission de toute opération générale ou commerciale se rapportant à SCÈNE s.e.n.c.

SCÈNE s.e.n.c. demandera leur consentement aux membres avant d'utiliser leurs renseignements personnels à des fins autres que celles précisées ci-dessus, à moins qu'il ne s'agisse de nouvelles fins requises par la loi. Pour de plus amples détails à ce sujet, consultez la politique en matière de confidentialité de SCÈNE, intégrée aux présentes par voie de référence, au site scene.ca. Les renseignements sur les membres sont considérés comme des éléments d'actif de SCÈNE s.e.n.c. Dans l'éventualité où notre société serait transférée à un nouveau propriétaire, les renseignements personnels sur les membres pourraient être transférés au nouveau propriétaire à titre d'éléments d'actif.

 

Obtention de points-bonis SCÈNE et de rabais

  1. Les termes «points-bonis SCÈNE» ou «points» font référence aux points-bonis SCÈNE que vous obtenez à titre de membre du programme SCÈNE en utilisant votre carte de membre SCÈNE, votre Carte Scotia SCÈNE et votre carte VISA SCÈNE. Présentez le code à barre de votre carte de membre SCÈNE temporaire ou votre carte de membre SCÈNE lorsque vous achetez des billets d'entrée et des combos alimentaires dans n'importe quel cinéma Cineplex Divertissement participant et vous recevrez un certain nombre de points-bonis SCÈNE suivant les modalités, les conditions et les restrictions décrites au site scene.ca.
  2. Avec une carte de membre SCÈNE, les points SCÈNE sont uniquement attribués à l'achat de billets d'entrée à un cinéma Cineplex Divertissement participant. Certains (a) coupons, offres et billets d’entrée de Cineplex ou (b) coupons, offres et billets d’entrée non autorisés de tierces parties ne donnent pas droit à des points SCÈNE. Pour obtenir des points, les membres doivent présenter leur carte SCÈNE avant de régler l'achat de leurs billets. Les points sont émis uniquement pour l’achat du billet d’entrée du membre SCÈNE et l’achat de billet pour un ou des enfants âgés de moins de quatorze (14) ans qui accompagnent le membre SCÈNE. Consultez scene.ca pour connaître les détails et les restrictions qui peuvent s’appliquer.
  3. Les membres SCÈNE peuvent également gagner des points-bonis SCÈNE supplémentaires en faisant la demande d'une Carte Scotia SCÈNE et d'une carte VISA SCÈNE. Les titulaires d'une Carte Scotia SCÈNE et/ou d'une carte VISA SCÈNE sont admissibles à gagner des points-bonis SCÈNE en achetant des billets d'entrée aux cinémas Cineplex Divertissement participant aussi bien qu'en réglant d'autres achats avec leur Carte Scotia SCÈNE et leur carte VISA SCÈNE. Pour obtenir de plus amples détails sur la Carte Scotia SCÈNE et les restrictions qui s'appliquent, veuillez consulter les conditions liées à l'utilisation d'une Carte Scotia SCÈNE et d'une carte VISA SCÈNE au site scene.ca.
  4. Les membres SCÈNE peuvent obtenir des rabais et accumulez des points sur des achats, notamment à des comptoirs alimentaires situés dans des cinémas Cineplex Divertissement, à l'exclusion des achats de boissons alcoolisées. Veuillez consulter le site scene.ca pour obtenir des précisions à ce sujet et pour connaître les restrictions qui s'appliquent.
  5. Qui plus est, la société SCÈNE s.e.n.c. peut inviter de temps à autre des partenaires offrant des récompenses à offrir de concert avec elle plus d'avantages et d'occasions aux membres du programme SCÈNE. SCÈNE s.e.n.c. peut également faire de la publicité pour des offres permettant aux membres de récolter des points-bonis supplémentaires ou d'échanger leurs points-bonis SCÈNE contre des récompenses additionnelles.
  6. Vous pouvez en savoir plus sur l'obtention ou l'échange des pointsbonis SCÈNE en visitant le site scene.ca.
  7. Les membres doivent présenter leur carte de membre SCÈNE valide pour obtenir des points-bonis SCÈNE et/ou pour profiter des rabais offerts dans le cadre du programme SCÈNE. Des règles différentes peuvent s'appliquer dans le cas de points-bonis SCÈNE attribués suite à l'utilisation d'une Carte Scotia SCÈNE et/ou d'une carte VISA SCÈNE.
  8. Toute reproduction non autorisée d'une carte de membre SCÈNE peut entraîner une déduction d'un certain nombre de points-bonis SCÈNE ou la perte de tous les points-bonis SCÈNE accumulés dans le compte visé, de même que l'exclusion du membre du programme et peut même avoir des conséquences supplémentaires d'ordre juridique, et ce, à la seule et entière discrétion de SCÈNE s.e.n.c.
  9. SCÈNE s.e.n.c. ou un commanditaire peut refuser d'enregistrer des points-bonis SCÈNE dans le compte d'un membre ou, si les pointsbonis SCÈNE sont déjà enregistrés, SCÈNE s.e.n.c. ou un commanditaire peut annuler de tels points-bonis SCÈNE dans l'éventualité où SCÈNE s.e.n.c. ne pourrait pas confirmer que les points-bonis SCÈNE ont été attribués ou obtenus de façon conforme aux conditions du programme SCÈNE.
  10. Si un membre croit que n'importe quel relevé de compte indiquant le nombre de points-bonis SCÈNE associés à son compte SCÈNE comporte une erreur, il doit communiquer avec le service à la clientèle du programme SCÈNE (1-866-586-2805) dans les 60 jours suivant la date du relevé de compte pour demander de procéder à une vérification, sinon le contenu du relevé sera considéré exact, sauf si le nombre de points-bonis SCÈNE indiqué sur le relevé est supérieur à ce qu'il devrait être. SCÈNE s.e.n.c. peut exiger que le membre présente les preuves nécessaires pour appuyer sa réclamation.

 

Retours ou échanges

Dans l'éventualité où un membre procéderait à un retour de marchandise et/ou à un échange de produit ou de service concernant n'importe quel achat lui ayant donné droit à des points-bonis SCÈNE, le nombre de points-bonis SCÈNE correspondant à cet achat sera automatiquement déduit de son compte. Le nombre de points-bonis SCÈNE attribués à l'achat de la marchandise retournée ou lors du paiement initial du produit ou service par la suite échangé sera déduit du solde des pointsbonis SCÈNE du membre.

 

Utilisation des points-bonis SCÈNE et avantages offerts

  1. Les points-bonis SCÈNE peuvent être échangés contre des billets d'entrée ou d'autres récompenses offertes dans les cinémas Cineplex Divertissement participant ou toute autre récompense pouvant être offerte de temps à autre par SCÈNE s.e.n.c. Pour échanger vos pointsbonis SCÈNE à un guichet participant, vous devez présenter votre carte de membre SCÈNE. Votre numéro de compte et votre mot de passe sont requis pour effectuer tout échange automatisé ou échange en ligne qui soit disponible.
  2. Le solde de vos points-bonis SCÈNE sera réduit du nombre de points-bonis SCÈNE nécessaires pour effectuer l'échange désiré. Vos points-bonis SCÈNE non échangés de même que tout pointboni obtenu dans le cadre de l'opération effectuée resteront dans votre compte et pourront servir à effectuer d'autres échanges.
  3. Les points-bonis SCÈNE peuvent seulement être utilisés pour obtenir des billets ou des récompenses si le nombre de points-bonis SCÈNE requis pour effectuer l'échange est suffisant avant d'entamer l'opération.
  4. Il se peut que l'on vous demande de fournir une pièce d'identité et/ou une preuve de votre identité au moment d'échanger vos points-bonis SCÈNE afin de protéger l'accès à votre compte et de vérifier votre statut de membre. Dans l'éventualité où vous n'auriez pas de pièce d'identité sur vous, vous pourriez devoir échanger vos points-bonis SCÈNE par voie électronique, suivant la disponibilité d'une billetterie permettant les achats en ligne au Cineplex.
  5. À son entière discrétion, SCÈNE s.e.n.c. peut ajouter au programme SCÈNE d'autres partenaires offrant des récompenses.

 

Comptes de membre SCÈNE inactifs

Un compte de membre SCÈNE sera réputé inactif si :

  1. votre carte de membre SCÈNE n'a pas été utilisée pour accumuler ou échanger des points-bonis SCÈNE pendant une période de 24 mois consécutifs; et que
  2. votre carte de membre SCÈNE n'a pas été utilisée pour obtenir des rabais pendant une période de 24 mois consécutifs; et que
  3. aucune Carte Scotia SCÈNE à votre nom n'a été lié à un nouveau compte bancaire de la Banque Scotia admissible au programme SCÈNE à votre nom au cours des 24 derniers mois (cliquez ici pour une liste des comptes Scotia admissibles au programme SCÈNE); et que
  4. vous n'avez pas ouvert de compte VISA SCÈNE au cours des 24 derniers mois.

Dans l'éventualité où toutes ces conditions seraient réunies, votre compte SCÈNE serait considéré inactif, auquel cas SCÈNE s.e.n.c. pourrait, à sa seule discrétion, fermer ce compte et tous les points-bonis SCÈNE accumulés dans ce compte pourraient être supprimés, avec ou sans préavis de SCÈNE s.e.n.c. Un compte SCÈNE peut être considéré inactif même si vous avez accumulé des points-bonis SCÈNE au moyen du Carte Scotia SCÈNE ou d'une carte VISA SCÈNE.

Si votre compte de membre SCÈNE est réputé inactif, votre Carte Scotia SCÈNE sera remplacée par une autre Carte Scotia qui ne permet pas d'accumuler de points SCÈNE. Tous les renseignements bancaires liés à votre carte actuelle seront automatiquement transférés à votre nouvelle Carte Scotia, y compris votre NIP et votre mot de passe actuels.

 

Interruption, modifications et infractions concernant le programme

SCÈNE s.e.n.c. peut modifier les présentes conditions et n'importe quel aspect du programme SCÈNE, incluant la procédure d'échange des points-bonis SCÈNE et toute récompense de quelque façon que ce soit, et ce, sans préavis et même si de telles modifications pouvaient avoir un effet négatif sur la valeur des points-bonis SCÈNE déjà accumulés. Pour obtenir les conditions actuelles du programme SCÈNE et d'autres détails, veuillez visiter le site scene.ca.

 

Généralités

Les présentes conditions constituent la totalité de l'entente que vous concluez avec SCÈNE s.e.n.c. concernant votre participation au programme, le droit que vous avez d'accumuler et d'échanger des points-bonis SCÈNE, de même que votre droit à n'importe quel autre avantage offert par le programme et la présente version des conditions remplace et annule toutes les versions précédentes. À l'exception de ce qui est expressément inclus dans les présentes conditions, il n'existe aucune autre condition, déclaration ou garantie, exprès ou implicite, légale ou autre. Lorsque vous traitez avec SCÈNE s.e.n.c. ou ses commanditaires sur Internet, vous consentez à la formation de relations contractuelles par l'intermédiaire de moyens de communication électroniques. SCÈNE s.e.n.c. a l'autorité finale pour ce qui est de l'interprétation de ces conditions, de même que de toute autre question ou tout autre conflit concernant le programme.